CONDITIONS PARTICULIÈRES DE FORMATION ET MODALITÉS PRATIQUES 

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES

Inscription

Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participants is volontairement limité. Il est donc recommandé de s’inscrire dans les meilleurs délais.

Vous pouvez réserver une place sur une formation en nous contactant directement.

L’inscription ne devient définitive qu’à réception d’une confirmation écrite, bulletin d’inscription ou commande, qui doit nous parvenir au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Dans le cas contraire, nous ne pouvons vous garantir une place.

Conditions d’annulation

1. Annulation de l’inscription à l’initiative du participant ou de son employeur :

La date de formation est fixée par le GMED et acceptée par le participant ou son employeur lors de son inscription. Toute annulation doit faire l’objet d’un écrit auprès du GMED.

2. En cas d’annulation, de report ou de modification d’une commande :

Il sera acquitté, à titre de dédommagement au GMED, une somme forfaitaire déterminée comme suit :

  • Désistement du participant : Nous nous réservons la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire :
    • 70% du prix en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation.
    • 30% du prix en cas d’annulation dans un délai compris entre 6 et 9 jours ouvrés avant le début de la formation.
    • Il n’y a pas d’indemnité en cas d’annulation dans un délai supérieur à 10 jours ouvrés.
  • Changement de participant : En cas d’empêchement, le changement de participant est accepté à tout moment. Ce changement de participant doit néanmoins être notifié au GMED par écrit avant le début de la formation.
  • Report de session : Le report sur une autre session est possible et limité à une seule fois. Le participant ou son employeur doit néanmoins tenir le GMED informé au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation.
  • Insuffisance de participants : En cas d’insuffisance du nombre de participants à une session et cas de force majeure, le GMED se réserve le droit d’annuler avec préavis toute action qui ne pourrait pas se dérouler dans des conditions pédagogiques optimales. Dans ce cas, les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le client puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

3. Pour les acheteurs individuels payants :

Annulation pendant le délai de rétractation : Dans les 10 jours qui suivent la signature du contrat de formation professionnelle, le participant peut annuler son inscription à condition d’en informer le GMED par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le participant qui exerce son droit de rétractation dans le délai prévu n'est redevable d'aucune somme envers le GMED.

Convocation

Au plus tard 10 jours avant le début du stage, une convocation est adressée à la personne chargée des relations avec le stagiaire au sein de l’entreprise avec le programme du stage et le plan d’accès.

Attestation de fin de formation

À la fin du stage, une attestation de fin de formation est remise au participant. Un double peut être envoyé à l’employeur sur demande.

Frais d’inscription

Les tarifs comprennent les frais d’enseignement (cours et documentation) ainsi que les repas de midi pour les journées pleines. Les documents pédagogiques sont remis à chaque participant.

Les repas de midi, pris en commun avec les intervenants, font partie intégrante du stage.

Les tarifs sont indiqués hors taxes et (pour la France) sont à majorer de la TVA.

Mode de règlement

Le règlement des frais de participation est à effectuer à l’inscription, par virement ou par chèque, à l’ordre du GMED.

Pour le paiement par chèque, imprimez votre bon de commande, joignez votre chèque et envoyez l’ensemble par courrier au GMED.

Facture - Convention

Une convention de formation est établie après chaque commande. Après le déroulement du stage, une facture est adressée à l’entreprise.

Propriété

Le GMED conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur le contenu des stages ainsi que sur la documentation fournie aux stagiaires et participants. Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou partie de la documentation est interdite.

Durant la formation, le stagiaire est soumis au règlement intérieur du GMED qu’il peut consulter sur le site internet lne.fr à la rubrique formation.

Informations pratiques

Les stages démarrent généralement le premier jour à 9 H 30.

N° de déclaration d’activité : 11 75 59820 75 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
N° SIRET : 839 022 522 00016
N° NAF : 7120B
N° TVA : FR28839022522
Informations bancaires (RIB) : Code Banque : 18206 | Code Guichet : 0280 | Compte : 65050515170 | Clé : 03
Domiciliation : CAF PARIS EST

Contacts

Pour toute réservation, inscription ou gestion de dossier :